Normes de confidentialité

Les Normes de confidentialité décrivent notre engagement à l’égard de la confidentialité et expliquent les principes directeurs de la protection des renseignements personnels.

Le terme renseignements personnels s’entend de toute donnée se rapportant à une personne identifiable. Ils comprennent notamment : nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse, numéro d’assurance sociale (NAS) et de permis de conduire, renseignements bancaires, revenus, photographies et renseignements relatifs à la santé.

La société Conseillers immobiliers GWL inc. (CIGWL), ses sociétés affiliées, ainsi que leurs directeurs, représentants, employés, représentants détenteurs de permis qui agissent pour la société Conseillers immobiliers GWL ou en son nom, ainsi que toute autre personne ou organisation qui agit pour la société Conseillers immobiliers GWL ou en son nom sont tenus de se conformer à ces Normes de confidentialité.

L’accès aux renseignements personnels est réservé aux administrateurs, dirigeants, employés, représentants autorisés et autres personnes ou organisations agissant pour le compte de CIGWL ou de ses filiales, ainsi que des propriétaires des immeubles gérés par CIGWL, qui ont besoin de ces renseignements pour offrir des services à ces propriétaires et aux locataires potentiels ou actuels des immeubles sous gestion.

Nos principes régissant la protection des renseignements personnels

Responsabilité

La société Conseillers immobiliers GWL est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion, y compris des renseignements pouvant être transmis à un fournisseur qui effectue des services pour la société Conseillers immobiliers GWL ou en son nom. La société Conseillers immobiliers GWL a établi ces principes régissant la protection des renseignements personnels, de même que des procédures et des pratiques, pour assurer la sécurité des renseignements personnels.

Fins de la collecte des renseignements

La société Conseillers immobiliers GWL détermine les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis, avant la collecte ou au moment de celle-ci.

Consentement

La société Conseillers immobiliers GWL recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels uniquement avec le consentement de la personne, ou conformément à la loi.

Le consentement pour recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels peut être exprès ou tacite, suivant le cas. Les personnes peuvent révoquer leur consentement en tout temps, sous réserve de restrictions et de considérations juridiques ou contractuelles.

Collecte

La société Conseillers immobiliers GWL ne recueille que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées. Les renseignements personnels sont recueillis directement de la personne et peuvent, avec consentement ou conformément à la loi, être recueillis auprès d’autres sources.

Utilisation, communication et conservation

Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués à un tiers, sans consentement, à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, sauf si cette utilisation ou communication est requise ou permise par la loi, y compris l’utilisation ou la communication nécessaire à la protection des intérêts de la Compagnie contre des poursuites au civil et des activités criminelles, frauduleuses ou de détournement.

La société Conseillers immobiliers GWL ne conserve les renseignements personnels que pendant la période où ils sont nécessaires pour l’exécution des fins déterminées, ou comme la loi l’exige ou le permet.

Exactitude

La société Conseillers immobiliers GWL fait tout effort raisonnable pour veiller à ce que les renseignements personnels soient exacts et complets pour les fins auxquelles ils sont utilisés.

Mesure de sécurité

La société Conseillers immobiliers GWL protège la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

Transparence

Les Normes de confidentialité de la société Conseillers immobiliers GWL sont accessibles aux locataires, aux clients et au public. Sur présentation d’une demande écrite au chef de la vérification de la conformité, nous fournirons une copie de ces Normes de confidentialité et répondrons aux questions portant sur nos pratiques à l’égard des renseignements personnels.

Accès aux renseignements personnels

Toute personne peut demander d’être informée de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de renseignements personnels la concernant. La société Conseillers immobiliers GWL fournira l’accès approprié aux renseignements qu’elle a en sa possession. Si la société Conseillers immobiliers GWL refuse l’accès aux renseignements personnels, elle doit fournir une explication. Les personnes peuvent demander à la société Conseillers immobiliers GWL la correction de renseignements personnels les concernant. Si ces renseignements sont incorrects, les corrections nécessaires seront apportées.

Questions, demandes de renseignements ou requêtes

Toute question, demande de renseignements ou requête se rapportant à la confidentialité doit être faite par écrit. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous.

Veuillez envoyer vos demandes par la poste ou par courriel :
Chef de la vérification de la conformité
La Great-West, compagnie d’assurance-vie
100, rue Osborne Nord
Winnipeg (Manitoba) R3C 3A5
chef.verification.conformite@gwl.ca

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